Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre :
L'Auto entreprise Leçon d’Élégance, immatriculée au Répertoire des Métiers du Morbihan sous le n°533 257 929, située au 12 Rue Nationale, 56460 Val d'Oust, FRANCE.
Ci-après dénommée "Leçon d’Élégance".
Et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand de Leçon d’Élégance dont l'adresse est : www.lecondelegance.com
Ci-après dénommé l'acheteur.
PRIX
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
PAIEMENT
Tous les prix indiqués sur le site sont en Euros Net, hors frais de port.
TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.
L'acheteur peut régler par carte bancaire via le site sécurisé Paypal (il n'est pas nécesaire de créer un compte Paypal pour régler sa commande via ce site).
COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du bon de commande, les créations étant des pièces uniques ne seront pas commencées avant ce délai, sauf si l'acheteur fais le choix de ne pas utiliser son droit de rétractation. Dans ce cas il devra adresser renonciation du délai de rétractation par écrit.
L'acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l'informent des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelles et les conditions de la vente.
LIVRAISON & DÉLAIS
Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Les délais de création sont donnés à titre informatifs et peuvent varier en fonction des reprises pouvant avoir lieu sur les créations. Les créations seront livrées en mains propres lors du dernier rendez-vous.
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Leçon d’Élégance décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants des matières du fait des services postaux, des moyens de transport ou des fournisseurs.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Leçon d’Élégance.
L'acheteur doit impérativement vérifier le bon état de sa marchandise à la livraison.
Toute réclamation formulée après la remise en mains propres sera rejetée et Leçon d’Élégance sera dégagée de toute responsabilité.
RESPONSABILITÉ
Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, Leçon d’Élégance, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de Leçon d’Élégance ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Précisément, la responsabilité de Leçon d’Élégance ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du bien vendu non-conforme à son usage.
CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux informations le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'adresser un courriel. En aucun cas Leçon d’Élégance ne communiquera d'informations confidentielles liées au compte de l'acheteur.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes (44), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.